1. Objet
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont TELLUS AVOCATS (ci-après « TELLUS ») utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.tellus-avocats.fr (ci-après le « Site »).
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur du Site dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
2. Respect de la réglementation
TELLUS s’engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Européen 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données personnelles ou RGPD » concernant le traitement et la protection de vos données personnelles. Par ailleurs, les membres du cabinet TELLUS AVOCATS respectent le secret professionnel lié à l’exercice de la profession réglementés d’avocat.
3. Informations nominatives sur le Site
D’une manière générale, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre des informations à TELLUS en visitant le Site. Les informations recueillies auprès des personnes, par le biais des formulaires du Site, sont utilisées pour un usage interne et pour mieux répondre à vos attentes.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, TELLUS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, ou plus exceptionnellement d’autres données personnelles (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par TELLUS, aux fins indiquées par TELLUS. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu et aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
Les destinataires de vos données sont la société TELLUS AVOCATS et ses associés, ainsi que ses sous-traitants.
4. Finalités des traitements
TELLUS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles pour plusieurs finalités, qui vous seront indiquées, et notamment (sans que cette liste ne soit exhaustive) :
(a) aux fins d’exécuter un contrat avec vous ou d’honorer une mission que vous nous avez passée ; et/ou
(b) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, devis, offre commerciale) ; et/ou
(c) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site et nos services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(d) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à notre société.
5. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par TELLUS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 5 ans. Cette durée peut varier en fonction du traitement et vous sera indiquée.
6. Destinataires
Seul TELLUS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels TELLUS fait appel. Ni TELLUS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation de vos données.
7. Identité du Responsable du Traitement
Si vous voulez exercer vos droits d’accès, de rectifications, de portabilité ou d’opposition, merci de vous adresser au Responsable des traitement qui est :
Selarl TELLUS AVOCATS
Représentée par Me Frédéric Beaupré
39 Place Saint Thiébault
57000 METZ – France
e-mail : f.beaupre@tellus-avocats.fr
8. Droit d’accès, et à la portabilité
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
TELLUS vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
9. Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale de la CNIL.
10. Droit d’opposition et d’effacement
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale de la CNIL.
11. Délais de réponse
TELLUS s’engage à répondre à tout exercice de droit ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Vous avez en outre la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France la CNIL, située 3 place de Fontenoy, 75334 PARIS), ou saisir une autorité judiciaire compétente.
12. Politique de Cookies
Protection des données personnelles dans le cadre d’une utilisation de Google Analytics
Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site internet lors de votre (vos) visite(s). Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site internet sont, en règle générale, transmises à un serveur de Google aux États-Unis sur lequel elles sont sauvegardées. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site internet, votre adresse IP sera cependant tronquée par Google, au préalable, au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen.
Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Pour le compte de l’éditeur du présent site internet, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site internet, de compiler des rapports sur les activités du site internet et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’internet. Les données recueillies servent à améliorer les services proposés aux utilisateurs. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données détenues par Google.
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