Droit social

TELLUS AVOCATS dispose d’un département Droit du Travail.

Dans ce cadre, les Avocats du Département Social de TELLUS AVOCATS interviennent avec réactivité et technicité comme Conseil auprès des entreprises et de leurs salariés sur toutes les problématiques relevant du Droit du Travail, à savoir :

• Relations individuelles du travail :
• rédaction de contrats de travail,
• rédaction et analyse de clauses contractuelles particulières,
• mise en œuvre de procédures disciplinaires (mise à pied, rétrogradation, etc…) ,
• mise en œuvre de procédures de licenciement pour motif personnel ou pour motif économique,
• conseils sur l’exécution du contrat de travail (durée du travail, modifications du contrat de travail, congés payés, formation professionnelle…),
• négociations sur la rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle ou transaction après licenciement),
• audit social d’entreprise ;

• Relations collectives du travail :
• rédaction d’accords d’entreprise ou d’établissement,
• assistance à l’interprétation des accords de branche ou accords d’entreprise,
• accompagnement du chef d’entreprise dans l’organisation des élections du Comité Social et Economique (CSE),
• gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et les syndicats,
• réorganisation et restructuration d’entreprise,
• gestion des conflits collectifs,
• durée et aménagement du temps de travail,
• audit d’acquisition ou de conformité.

Les avocats du Département Droit Social de TELLUS AVOCATS vous accompagnent également dans le cadre de problématiques liées à l’épargne salariale (accords de participation, d’intéressement, P.E. …) ainsi qu’à la santé au travail.

Nous vous conseillons dans le cadre de vos relations avec les administrations du travail, et notamment avec l’inspection du travail, ou bien encore avec l’URSSAF.

TELLUS AVOCATS aide régulièrement ses clients entrepreneurs dans leurs relations avec les institutions représentatives du personnel.

TELLUS AVOCATS peut vous aider à rédiger vos contrats de travail, votre règlement intérieur, ainsi que tous accords d’entreprise (durée du travail, organisation du travail, …).

TELLUS AVOCATS est à jour des dispositions des « ordonnances MACRON » réformant le droit du travail et accompagne déjà régulièrement ses clients dans ce cadre.

Les avocats du Département Droit Social de TELLUS AVOCATS vous assistent et assurent votre défense en cas de contentieux devant les Conseils des Prud’hommes.

Ils assurent également la défense de vos intérêts devant les Tribunaux Judiciaires notamment dans le cadre du contentieux des opérations électorales des institutions représentatives ainsi que des conflits collectifs liés à l’application des accords de branche ou d’entreprise, ainsi que devant les juridictions pénales en cas d’accident du travail ou bien encore de délit d’entrave ou de travail dissimulé.