Droit Pénal

Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal spécial qui regroupe l'ensemble des règles concernant les infractions intervenant dans la vie des affaires ainsi que l'ensemble des règles économiques pouvant être sanctionnées pénalement.

Droit pénal

Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal spécial qui regroupe l’ensemble des règles concernant les infractions intervenant dans la vie des affaires ainsi que l’ensemble des règles économiques pouvant être sanctionnées pénalement.

Les entreprises, mais également leurs dirigeants, sont aujourd’hui particulièrement exposés au risque pénal dans le cadre de leurs différentes activités, tant en qualité de victimes qu’en celle d’auteurs d’éventuelles infractions.

Si d’importantes économies ont pu être réalisées grâce à la dématérialisation et l’informatisation des fonctions primordiales des entreprises, ces avancées ont également facilité la commission de certaines infractions comme l’usurpation d’identité, la fraude aux moyens de paiement, l’abus de confiance ou encore l’escroquerie, qui touchent un nombre considérable de sociétés chaque année.
Par ailleurs, en raison de la sévérité accrue des juridictions répressives et de l’incroyable complexité de la législation pénale,  notamment  des  infractions pénales issues du droit des affaires, du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit social, le dirigeant est de plus en plus exposé à la mise en jeu de sa responsabilité pénale personnelle, y compris s’agissant d’infractions réalisées par ses salariés.

Parfois, c’est la responsabilité pénale des personnes morales (entreprises, sociétés commerciales) qui est mise en cause.

TELLUS veille à la sauvegarde des droits de ses clients lorsqu’ils sont victimes et les défend lorsqu’ils sont poursuivis par devant les juridictions répressives.