Droit des contrats

La maîtrise des risques juridiques et commerciaux par les entreprises nécessite la mise en place de contrats commerciaux qui anticipent et traitent ces risques potentiels avant leur survenance.

Droit des contrats

Chaque étape de la vie d’une entreprise, dès sa création, créé des risques particuliers : risques commerciaux, risques industriels, risques financiers et risques juridiques.

Un moyen efficace pour tenter de maîtriser ces risques est de les anticiper le plus tôt possible, particulièrement par la mise en place au bon moment de contrats sur mesure, équilibrés et adaptés, entre l’entreprise et ses relations d’affaires (fournisseurs, distributeurs, clients, partenaires techniques, administrations, banques, partenaires financiers …).

Me Frédéric Beaupré, avocat expert en droit des contrats, peut rédiger, relire et corriger tous ces contrats commerciaux pour vous, et ce aussi bien en français qu’en anglais ou en Allemand.

Rédaction, relecture et correction de tout type de contrats commerciaux, franco-français ou internationaux, en français, en anglais et en allemand

Me Frédéric Beaupré a étudié le droit en France, en Angleterre et en Allemagne. Il intervient pour ses clients sur tous types de contrats commerciaux (au sens large) ayant trait à la vie des entreprises, en français, en anglais et en Allemand, et notamment :

  • Rédaction de contrats liés à des investissements dans de nouveaux équipements industriels, ou de contrats de location ou de leasing de nouveaux équipements, ou encore de contrats de construction d’une nouvelle unité de production ;
  • Rédaction ou relecture de contrats de distribution (exclusive ou non), rédaction de contrats d’agent commercial, de contrats de concession, des contrats de franchise commerciale, de contrats d’achat / revente ;
  • Rédaction de devis type ou d’offres commerciales type, ou encore de contrats de vente ou contrats de prestation type, adaptés à votre activité ;
  • Rédaction d’avenants à des contrats existants ;
  • Rédaction de conditions générales de vente ou de conditions générales de prestations, de conditions générales d’utilisation d’un site internet ou de logiciels SaaS (Service as a Software);
  • Rédaction de contrats liés à l’export (ventes ou prestations à l’international, CGVs internationales) ;
  • Mise en place de contrats de partenariats commerciaux ou stratégiques : rédaction de contrats de partenariat commercial, en France ou à l’international,
  • Rédaction de contrats liés à la protection des informations ou des données, tels que des accords de confidentialité (unilatéraux ou réciproques) ;
  • Rédaction de clauses ou de contrats concernant des droits de propriété intellectuelle, tels que notamment des contrats de licence de brevets, des contrats de licence de logiciels ou des contrats de licence de marques;
  • Rédaction de contrats liés à la R&D, tels que contrats de recherche et développement, contrat de développement technique ou scientifique conjoints, contrat de mise en commun d’information, contrats de consortium; Contrat de partenariat technologique avec un client, un fournisseur, un concurrent ou encore des grandes écoles ou des universités ;
  • Rédaction de contrat de prestations de consulting(en tant que client ou prestataire) ;
  • Rédaction de contrats liés à la sécurisation des achats: rédaction de conditions générales d’achat, de contrats de sous-traitance de prestations, rédaction de commandes types ou de contrats d’achats de produits ou services;
  • Rédaction de contrats d’acquisition ou de cession de sociétés (avec audit juridique préalable si nécessaire), d’actifs, de branches d’activité, de fonds de commerce (en lien avec le département droit des sociétés du cabinet) ;
  • Mise en conformité de de vos documents contractuels et process aux mentions légales obligatoires exigées par le RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles, entrant en vigueur le 25 mai 2018);

Contrats Intragroupes

Pour les groupes de sociétés, Me Frédéric Beaupré pourra aussi rédiger tous les contrats régissant vos relations intra-groupes (entre société mère et filiales, entre filiales): contrats de prestations de services intra-groupes (management fees), contrats de licence de marques, de savoir-faire ou de brevets aux filiales ou entre filiales, contrats de centralisation et de gestion de trésorerie, contrats de prêts intra-groupe.

Réalisation d’audits juridiques sur demande

Me Frédéric Beaupré est en mesure de réaliser un audit des risques juridiques liés à vos activités commerciales et contractuelles :

  • Audit juridique des documents commerciaux utilisés par votre entreprise: vérification juridique de vos bons de commandes, offres commerciales ou devis types, conditions générales de vente, conditions générales de prestation, conditions générales d’achat, catalogues, termes juridiques figurant sur votre ou vos sites internet …
  • Audit de conformité (compliance) de vos activités par rapport au RGPD (Règlement Européen Général sur la Protections des données personnelles entrant en vigueur le 25 mai 2018);
  • Audit de conformité (compliance) de vos contrats par rapport au droit français mais aussi par rapport aux différentes législations et réglementations applicables à vos activités;
  • Analyse des risques juridiques afférents aux nouvelles activités développées par votre l’entreprise, notamment concernant pour vos projets de développement international ;
  • Mise en place de data room liée à la cession de participations ou d’actifs.
marteau

Précontentieux et contentieux judiciaire commercial ou de nature contractuelle

Précontentieux et litiges commerciaux

Malgré toutes les précautions prises en amont, votre entreprise peut malheureusement être amenée à faire face à la survenance d’imprévus, tels que par exemple des cas de force majeure, des retards de livraison, des vices, des malfaçons ou des défauts de qualité (de vos produits ou de ceux que vous achetez), ce qui est susceptible de créer des tensions avec vos cocontractants ou partenaires.

TELLUS Avocats peut intervenir et conseiller utilement votre entreprise si elle se trouve confrontée à un différend résultant de l’inexécution d’un contrat, de la violation de clauses contractuelles ou d’accords existant, ou encore de divergences d’interprétation de telle ou telle clause contractuelle.

Nous pouvons aussi utilement vous conseiller si vous souhaitez résilier ou mettre un terme à un contrat commercial en cours, ou si vous devez faire face à un cas de rupture abusive de relations commerciales établies par un de vos partenaires habituels.

Toute phase d’échange potentiellement litigieuse (aussi appelée précontentieux) avec vos partenaires suppose bien souvent la rédaction et l’envoi de courriers de nature juridique, qui seront soit envoyés par votre entreprise elle-même (après validation de TELLUS Avocats), soit envoyés par TELLUS Avocats, en fonction de chaque cas. L’utilisation à bon escient du « levier juridique », en appui au levier commercial et/ou financier, dans des négociations précontentieuses peut contribuer à renforcer efficacement la stratégie et la position de votre entreprise, et ainsi remédier à une situation qui semble bloquée.

La rédaction ou la relecture de tous courriers de mise en cause, au moment où le contentieux est déjà sous-jacent, est indispensable pour sauvegarder les droits de votre entreprise et anticiper tout futur contentieux judiciaire.

Contentieux judiciaires de nature contractuelle ou commerciale

Si, malgré toutes les précautions prises en amont, et notamment la rédaction de contrats adaptés et le traitement juridique de la phase précontentieuse, un contentieux judiciaire devant les tribunaux compétents apparaît malgré tout inévitable, alors les courriers échangés au cours de la phase précontentieuse pourront être utiles pour défendre au mieux la cause de votre entreprise.

In fine, si un contentieux judiciaire ou arbitral ne peut être évité, TELLUS Avocats interviendra devant les juridictions compétentes (médiation, arbitrage ou tribunaux) pour défendre efficacement vos intérêts et ceux de votre entreprise.