Droit des contrats
La maîtrise de leurs risques juridiques et commerciaux par les entreprises nécessite la mise en place de contrats commerciaux qui anticipent et traitent ces risques avant leur survenance.
Chaque étape de la vie d’une entreprise, depuis sa création, créé des risques particuliers : risques commerciaux, industriels, financiers et juridiques.
Un moyen efficace pour maîtriser ces risques est de les anticiper le plus tôt possible, particulièrement par la mise en place au bon moment de contrats sur mesure, équilibrés et adaptés, entre l’entreprise et ses partenaires (clients, fournisseurs, distributeurs, administrations, banques, partenaires financiers …).
Me Frédéric Beaupré, avocat expert en droit des contrats, peut rédiger, relire et corriger tous vos contrats commerciaux, et ce aussi bien en français qu’en anglais.
Rédaction, relecture et correction de Conditions Générales et de tout type de contrats commerciaux, franco-français ou internationaux, en français, en anglais et en allemand
Me Frédéric Beaupré a étudié le droit en France, en Angleterre et en Allemagne. Il intervient pour ses clients sur tous types de contrats commerciaux (au sens large) ayant trait à la vie des entreprises et notamment :
- Conditions générales de vente (CGV) ou de conditions générales de prestations (CGP),
- Conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site web, d’une Appli ou de logiciels en mode SaaS (Software as a Service);
- Contrats liés aux domaines du numérique ;
- Contrats d’acquisition ou de cession de sociétés (avec audit juridique préalable si nécessaire), cessions d’actifs, de branches d’activité,
- Contrats de cession de fonds de commerce ;
- Contrats de distribution (exclusive ou non) : contrats d’agent commercial, contrats de concession, contrats de franchise commerciale, contrats d’achat / revente ;
- Devis type ou offres commerciales type, ou encore contrats de vente ou de prestation type, adaptés à votre activité ;
- Contrats liés à l’export (ventes ou prestations à l’international, CGVs internationales) ;
- Contrats de partenariats commerciaux ou stratégiques, en France ou à l’international ;
- Contrats liés à la protection des informations ou des données, tels que des accords de confidentialité (unilatéraux ou réciproques) ;
- Contrat de prestations de consulting(en tant que client ou prestataire) ;
- Contrats liés à des investissements dans de nouveaux équipements industriels, ou de contrats de location ou de leasing de nouveaux équipements ;
- Contrats liés à la sécurisation de vos achats et sourcing : CGAs (conditions générales d’achat), contrats cadres d’Achat, contrats de sous-traitance de prestations, commandes types ou de contrats d’achats de produits ou services.
Contrats comportant des problématiques de propriété intellectuelle
De nombreux contrats commerciaux comprennent une problématique de propriété intellectuelle.
Me Frédéric Beaupré est agréé par l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pour assurer des prestations de conseils et de rédaction de contrats et clauses de propriété intellectuelle dans le cadre du dispositif « PASS PI » cofinancé par l’INPI.
Maître Beaupré dispose d’une expérience confirmée en rédaction et négociation de contrats liés à des problématiques de protection de la confidentialité et de la propriété intellectuelle, et notamment :
- Rédaction de clauses ou de contrats concernant des droits de propriété intellectuelle, tels que notamment des contrats de licence de brevets, des contrats de licence de logiciels ou des contrats de licence de marques;
- Rédaction de contrats liés à la R&D, tels que contrats de recherche et développement, contrat de développement technique ou scientifique conjoints, contrat de mise en commun d’information, contrats de consortium; Contrat de partenariat technologique avec un client, un fournisseur, un concurrent ou encore des grandes écoles ou des universités.
Contrats Intragroupes
Pour les groupes de sociétés, Me Frédéric Beaupré est à même de rédiger tous les contrats régissant vos relations intra-groupes (entre société mère et filiales, entre filiales): contrats de prestations de services intra-groupes (management fees), contrats de licence de marques, de savoir-faire ou de brevets aux filiales ou entre filiales, contrats de centralisation et de gestion de trésorerie, contrats de prêts intra-groupe.
Réalisation d’audits juridiques sur demande
Me Frédéric Beaupré est en mesure de réaliser un audit des risques juridiques liés à vos activités commerciales et contractuelles :
- Audit juridique des documents commerciaux utilisés par votre entreprise: vérification juridique de vos bons de commandes, offres commerciales ou devis types, conditions générales de vente, conditions générales de prestation, conditions générales d’achat, catalogues, termes juridiques figurant sur votre ou vos sites internet …
- Audit de conformité (compliance) de vos contrats par rapport au droit français mais aussi par rapport aux différentes législations et réglementations applicables à vos activités;
- Analyse des risques juridiques afférents aux nouvelles activités développées par votre l’entreprise, notamment concernant pour vos projets de développement international ;
- Mise en place de data room liée à la cession de participations ou d’actifs.