Droit commercial

Le droit commercial est la branche du droit chargée de la règlementation des relations liées aux personnes, aux actes, aux lieux et aux contrats du commerce.

Droit commercial

Le droit commercial est la branche du droit chargée de la règlementation des relations liées aux personnes, aux actes, aux lieux et aux contrats du commerce.

Le droit commercial englobe l’ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l’exercice de leur profession, qui règlent l’exercice de l’activité commerciale.

Le droit commercial n’est pas statique, il s’adapte en permanence aux besoins changeants des entreprises, du marché et de la société en général.Le Cabinet TELLUS intervient notamment dans les domaines suivants du droit commercial :

  • Dans des dossiers de recouvrement de créances ou de factures impayées (lettre de mise en demeure, injonction de payer devant les tribunaux compétents, …);
  • Actions en concurrence déloyale, violation de clauses contractuelles, dénigrement, parasitisme ;
  • Actions en cas de rupture brutale de relations commerciales établies;
  • Actions concernant les agents commerciaux (côté entreprise ou côté agent commercial ;
  • Dans le domaine des baux commerciaux;
  • Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le cas échéant en lien avec des conseils en propriété intellectuelle ;
  • Pour rédiger ou relire tous types de contrats commerciaux (contrats d’approvisionnement, de distribution, franchise, conditions générales, contrats de partenariat, …) ;
  • En matière de fonds de commerce, cession de fonds de commerce ;
  • en matière de redressement des entreprises en difficulté en suivant tant les procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation) que judicaires (sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire;
  • Responsabilité professionnelle;
  • Négociation et résolution de litige, rédaction de protocole transactionnels, médiation, ….
  • Représentation des entreprises ou dirigeants devant toutes juridictions commerciales.

Contentieux des affaires

La défense des intérêts de votre entreprise dans le domaine du précontentieux et du contentieux est complémentaire du rôle habituel de conseil que TELLUS Avocats peut réaliser pour votre compte.

Malgré toutes les précautions prises en amont, votre entreprise peut malheureusement être amenée à faire face à la survenance d’imprévus, tels que par exemple des cas de force majeure, des retards de livraison, des vices, des malfaçons ou des défauts de qualité (de vos produits ou de ceux que vous achetez), ce qui est susceptible de créer des tensions voire des différends avec vos cocontractants (clients, fournisseurs) ou partenaires.

Nous pouvons prendre en charge la gestion et le suivi de vos précontentieux, litiges et contentieux, dans un souci de protection de vos intérêts, et ce dans toutes les solutions conflictuelles que vous pourriez rencontrer dans la vie des affaires, dans le cadre de vos activités industrielles ou commerciales.

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Précontentieux – Négociations amiables

Tout litige ou contentieux est en général précédé d’une phase d’échange potentiellement litigieuse (aussi appelée précontentieux) avec vos partenaires. Cette phase suppose bien souvent la rédaction et l’envoi de courriers de nature juridique, qui seront soit envoyés par votre entreprise elle-même (après validation de TELLUS Avocats), soit envoyés par TELLUS Avocats, en fonction de chaque cas.

L’utilisation à bon escient du levier juridique, en appui au levier commercial et/ou financier, dans des négociations amiables et précontentieuses, peut contribuer à renforcer efficacement la position de votre entreprise, et ainsi remédier dans un sens qui vous est favorable à une situation qui semblait bloquée.

La rédaction ou la relecture de tous courriers de mise en cause, au moment où le contentieux est déjà sous-jacent, est indispensable pour sauvegarder les droits de votre entreprise et anticiper tout futur contentieux judiciaire.

Une phase amiable ou transactionnelle, encadrée par un avocat rompu à ce genre d’exercice, peut permettre de régler à moindre coût, rapidement et à l’amiable un différend entre entreprises.

Si un contentieux judiciaire ou arbitral ne peut être évité, TELLUS Avocats interviendra alors devant les juridictions compétentes (médiation, arbitrage ou tribunaux) pour défendre efficacement vos intérêts et ceux de votre entreprise.

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Litiges commerciaux

Si, malgré toutes les précautions prises en amont, et notamment le traitement juridique de la phase précontentieuse, aucun règlement amiable ou transactionnel ne peut être trouvé, alors un contentieux judiciaire devant les tribunaux compétents sera inévitable. Mais le temps passé à la phase amiable ne sera pas du temps perdu, car les courriers envoyés au cours de la phase précontentieuse seront utiles pour défendre au mieux la cause de votre entreprise.

TELLUS Avocats peut intervenir et conseiller utilement votre entreprise si elle se trouve confrontée à un différend résultant notamment de l’inexécution d’un contrat, de recouvrement de créances impayés, de la violation de clauses contractuelles ou d’accords existant, ou encore de la résiliation abusive d’un contrat, de divergences d’interprétation de telle ou telle clause contractuelle.

TELLUS Avocats peut intervenir en exécution forcée ou en résiliation anticipée des contrats, ou engager une demande de dommages et intérêts en cas d’inexécution.

Nous pouvons aussi utilement vous conseiller si vous souhaitez résilier ou mettre un terme à un contrat commercial en cours, ou si vous devez faire face à un cas de rupture abusive de relations commerciales établies par un de vos partenaires habituels, ou encore si vous devez faire face à des livraisons défectueuses de vos fournisseurs ou sous-traitants, ou si vous devez faire face à des impayés de la part de vos clients ou partenaires.

TELLUS Avocats intervient notamment dans le cadre de contentieux touchant les domaines suivants :

  • Recouvrement de créances impayées ;
  • Acte de concurrence déloyale ;
  • Rupture abusive de relations commerciales établies de longue date ;
  • Mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants,
  • Entreprises en difficultés (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, extension de procédure …) ;
  • Baux commerciaux ;
  • Contentieux pénal des affaires (abus de biens sociaux, responsabilité pénale des dirigeants, …).