Droit commercial

Le droit commercial est la branche du droit chargée de la règlementation des relations liées aux personnes, aux actes, aux lieux et aux contrats du commerce.

Droit commercial

Le droit commercial englobe l’ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l’exercice de leur profession, qui règlent l’exercice de l’activité commerciale.

Le droit commercial n’est pas statique, il s’adapte en permanence aux besoins changeants des entreprises, du marché et de la société en général.


Le Cabinet TELLUS intervient notamment dans les domaines suivants du droit commercial :

  • Mise en conformité de votre entreprise au RGPD (Règlement Général pour la Protections des Données) entrant en vigueur le 25 mai 2018;
  • Dans des dossiers de recouvrement de créances ou de factures impayées (lettre de mise en demeure, injonction de payer devant les tribunaux compétents, …);
  • Actions en concurrence déloyale, violation de clauses contractuelles, dénigrement, parasitisme ;
  • Actions en cas de rupture brutale de relations commerciales établies;
  • Actions concernant les agents commerciaux (côté entreprise ou côté agent commercial ;
  • Dans le domaine des baux commerciaux;
  • Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le cas échéant en lien avec des conseils en propriété intellectuelle ;
  • Pour rédiger ou relire tous types de contrats commerciaux (contrats d’approvisionnement, de distribution, franchise, conditions générales, contrats de partenariat, …) ;
  • Dans le domaine du droit bancaire, des cautions ;
  • En matière de fonds de commerce, cession de fonds de commerce ;
  • en matière de redressement des entreprises en difficulté en suivant tant les procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation) que judicaires (sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire;
  • Responsabilité professionnelle;
  • Négociation et résolution de litige, rédaction de protocole transactionnels, médiation, ….
  • Représentation des entreprises ou dirigeants devant toutes juridictions commerciales.